Exit Tax – Flash

L’Exit Tax est un dispositif fiscal français visant à prévenir l’évasion fiscale en imposant les plus-values latentes des contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France. Ce mécanisme concerne les personnes ayant été domiciliées fiscalement en France pendant au moins six des dix dernières années et qui détiennent une participation majoritaire dans une société ou des titres d’une valeur supérieure à 800 000 €. Lors du départ, ces contribuables sont imposés sur la différence entre le coût d’achat et la valeur des titres au moment du départ, appelée plus-value latente. Cette imposition peut être à la Flat Tax (30% incluant impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) ou selon le barème de l’impôt sur le revenu.

Les contribuables peuvent bénéficier d’un sursis de paiement, notamment pour les départs vers des pays de l’UE ou ayant une convention avec la France, permettant de différer l’imposition jusqu’à la vente des titres. Un dégrèvement ou une restitution de l’impôt payé est possible dans certaines situations, comme un retour en France avant deux ans ou si les titres ne sont pas vendus dans un certain délai.

Ce mécanisme complexe nécessite une planification préalable pour minimiser les impacts fiscaux, notamment via la cession d’actifs avant le départ ou la restructuration des investissements. Les contribuables concernés sont encouragés à consulter un expert pour optimiser leur situation.