Comprendre les critères déterminants la résidence fiscale en France est essentiel pour déterminer vos obligations fiscales., y compris l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux, et l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). En tant que résident fiscal français, vous êtes imposable sur l’ensemble de vos biens immobiliers mondiaux. Pour être considéré comme résident fiscal français, vous devez remplir au moins un des trois critères suivants : avoir votre foyer d’habitation en France (incluant conjoint, partenaire pacsé, et enfants mineurs), exercer une activité professionnelle en France (sauf si elle est accessoire), ou avoir vos principaux investissements, revenus, ou activités professionnelles en France.
Si vous remplissez l’un de ces critères, vous êtes soumis à l’imposition française sur vos revenus mondiaux. Toutefois, il est possible d’être considéré comme résident fiscal dans plusieurs pays simultanément, particulièrement pour les travailleurs frontaliers. Dans ces cas, les conventions fiscales internationales sont essentielles pour éviter la double imposition en déterminant le pays de résidence effectif, souvent basé sur le foyer principal.
En l’absence de convention fiscale entre la France et votre pays de résidence, chaque pays applique ses propres règles, ce qui peut entraîner des complications fiscales et une double imposition. Certaines exceptions existent, comme pour les fonctionnaires civils et militaires français en poste à l’étranger, ou certains dirigeants d’entreprises dont le siège social est en France.
Pour ceux qui résident partiellement à l’étranger, travaillent ou possèdent des biens dans d’autres pays, il est crucial de vérifier vos obligations fiscales. Lex Strategies est à votre disposition pour vous aider à clarifier et optimiser votre situation fiscale en fonction des critères de résidence fiscale en France.
